Présentation de Justitia 4.0 - Digitalisierung

Présentation de Justitia 4.0

Le projet Justitia 4.0 accompagne la transformation numérique du système judiciaire suisse dans les procédures pénales, civiles et administratives. D’ici 2026, toutes les parties impliquées dans des procédures judiciaires cantonales et fédérales devraient pouvoir échanger leurs actes numériques avec les quelque 300 tribunaux, ministères publics et autorités d’exécution via « Justitia.Swiss », plateforme centralisée hautement sécurisée. Grâce à une collaboration sans précédent entre le Tribunal fédéral, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, le Ministère public de la Confédération et l’Office fédéral de la justice, les bases du dossier judiciaire numérique sont désormais posées. Pour la justice de notre pays, l’enjeu est clair : disposer d’un traitement numérique continu pour toutes les procédures.

Principaux objectifs de Justitia 4.0

1. Simplifier les processus de travail, grâce à l’introduction d’actes judiciaires numériques et de nouvelles infrastructures technologiques destinées aux collaborateurs de la justice.
    
2. Faciliter l’accès aux autorités judiciaires, via le nouveau portail Justitia.Swiss qui permettra de déposer, recevoir et consulter à distance les pièces d’un dossier judiciaire numérique.
    
3. Adapter le cadre juridique, en rendant l’utilisation de la justice numérique obligatoire pour toutes les autorités judiciaires et les avocats à l’issue d’une phase transitoire (voir ci-dessous).
    
4. Justitia 4.0 prévoit la création d’un portail centralisé. Conçu sur une interface moderne et conviviale, celui-ci offrira une porte d’entrée commune à un large éventail de ressources et de services en ligne (« one-stop-shop »). Les pièces pourront ainsi être déposées, échangées, notifiées et consultées à distance par l’intermédiaire d’une plateforme. L’enjeu de la justice numérique consiste à centraliser l’ensemble des documents liés à une affaire, avec un système de classement standardisé, et de les rendre accessibles à tout moment aux personnes autorisées.

Principales attentes du côté des avocats

Pour les avocats, le projet Justitia 4.0 doit mettre en place un système moderne, financièrement optimisé, en tenant compte des applications spécialisées déjà en place. La transformation numérique ainsi soutenue permet d’adapter les méthodes de travail et les structures organisationnelles aux exigences du futur.